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EXPLICATION DE TEXTE : Plusieurs métiers à ne pas confondre

L'apporteur d'affaires

L'agent commercial

La Mise en Relation

Apporteur d’affaires, agent commercial, courtier, commissionnaire… ces activités ne répondent pas toutes aux mêmes obligations et réglementations en termes de statuts, de contrats et de diplômes notamment.

LES STATUTS, LES MISSIONS, LES REGLEMENTATIONS, LES DEMARCHES

Le métier d’apporteur d’affaires

Il n’existe pas de statut spécifique pour cette activité qui n’est pas considérée comme une profession à part entière.

L’apporteur d’Affaires un rôle d’intermédiaire

L’apporteur d’affaires est une personne qui met en relation un prospect (client) avec un vendeur ou une entreprise (bénéficiaire), en contrepartie d’une commission ou rétribution forfaitaire définie préalablement.

L’apporteur d’affaires est une personne qui met en relation un prospect avec un vendeur ou une entreprise, en contrepartie d’une commission ou rétribution financière fixe. Il est relié au vendeur par un contrat d’apport d’affaires qui ne lui confère pas le pouvoir de signer ou de négocier au nom du vendeur.

Il n’existe aucun lien de subordination entre l’apporteur d’affaires et le client bénéficiaire. Il peut donc organiser son emploi du temps comme il le souhaite et n’a pas de comptes à rendre à l’entreprise bénéficiaire.

L’apporteur d’affaires s’engage à chercher des clients, il ne s’engage pas à en trouver. Il n’a en effet aucune obligation de résultat. Ceci est valable également pour l’entreprise à l’égard de l’apporteur d’affaires. Celui-ci devra simplement s’assurer de la solvabilité du client.

Si la mise en relation entre le client et l’entreprise échoue, il ne pourra pas être tenu responsable. Mais en conséquence l’apporteur d’affaires ne touchera pas sa commission.

Une formation pour devenir Apporteur d’affaires ?

Le métier d’apporteur d’affaires est une activité non réglementée. Il n’est pas nécessaire de justifier d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle quelconque pour pouvoir exercer.

FEDERYA organise des Ateliers & Workshops pour une connaissance des bonnes pratiques nécessaires pour l’Apporteur d’Affaires (Organisation, Missions, Vente, Marketing).

Vous désirez une formation approndie en vente ou en marketing ? FEDERYA peut vous proposer des formations avec des organismes de formation partenaires

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La réalisation de vos contrats avec Federya

Le métier d'agent commercial

L’agent commercial un rôle de mandataire

Selon l’article L134-1 du Code du commerce, l’agent commercial est un mandataire qui « négocie et éventuellement conclut des contrats d’achat, de vente, de location ou de prestations de services », au nom et pour le compte d’autres personnes. En tant qu’indépendant, il est un véritable chef d’entreprise, ce qui signifie qu’il ne doit exister aucun lien de subordination entre lui et son mandant. C’est ce qui le différencie principalement du vendeur salarié (par exemple le VRP).

En conséquence l’agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d’industriels, de commerçants ou d’autres agents commerciaux.

L ’agent commercial passe une grande partie de son temps à prospecter des nouveaux clients et une autre à les convaincre d’acheter le produit de l’entreprise qu’il représente. Pour mener à bien sa mission, il est bien souvent sur la route pour aller à la rencontre de ses clients, mais aussi pour trouver des produits à vendre. Une fois le client convaincu, il négocie les quantités et les prix ainsi que les délais de livraison.

L’agent commercial est lié au mandant par un contrat d’agent commercial. Il s’agit d’un contrat consensuel : L’écrit n’est donc pas une condition de validité du statut d’agent commercial mais il est fortement recommandé, notamment en terme de preuve.

L’agent commercial peut être une personne physique ou une personne morale. Ne relèvent pas des dispositions du présent chapitre les agents dont la mission de représentation s’exerce dans le cadre d’activités économiques qui font l’objet, en ce qui concerne cette mission, de dispositions législatives particulières.

Zoom : Apporteur d’affaires et agent commercial : quelles différences ?

L’apporteur d’affaires a pour objectif de faire signer des contrats de services ou de vente à des clients. il ne signe pas lui-même de contrat. Il ne gère pas non plus les transactions d’argent, ni les expéditions ou remises de produits.

L’apport d’affaires est considéré une prestation de service commerciale, l’activité d’apporteur d’affaires est soumise au régime des Bénéfices Industriels Commerciaux (BIC). S’il opte pour le prélèvement fiscal libératoire, le taux appliqué sera  de 1,7 %.

L’apporteur d’affaires n’a pas l’obligation de s’inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC).

 

L’agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d’industriels, de commerçants ou d’autres agents commerciaux. Il est lié au mandant par un contrat d’agent commercial.

Un agent commercial est relié à son mandant par un contrat de mandat qui lui donne la capacité de signer un accord ou contrat en son nom.

L’activité d’agent commercial est soumise au régime des BNC le taux appliqué sera de 2,2 % pour le versement libératoire.

L’agent commercial a l’obligation de s’inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC).

La mise en relation : Le carnet d'adresses

La mise en relation par les rencontres et le carnet d’adresse

Pour ses membres ,

Federya vous mets en relation avec un participant, que vous avez rencontré lors de nos rencontres.

Federya vous accompagne dans la mise en ralation avec une des personnalités évoquées lors de nos rencontres.

Dans le cas de prestations
Federya vous accompagne dans la mise en relation qui correspond à votre cible commerciale, dans l’hexagone et à l’international, [vente, investissement, installation à l’étranger].

Federya met en relation les donneurs d’ordres et les prestataires de services, après le recensement des savoir-faire et des besoins. Les “incertitudes humaines” sont minimisées grâce aux effets du travail en réseau, où les bons sont recommandés et mis en avant

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FEDERYA vous accompagne : Le contrat d’apport d’affaires

Afin de bénéficier d’un cadre solide en cas de litige, un contrat entre l’entreprise bénéficiaire et l’apporteur d’affaires pourra être rédigé, sans être obligatoire, il est toutefois très conseillé.

  Rédaction de contrat .

  Mise en évidence et formalisation d’un portfolio de projets, petits ou grands, faciles à déployer ou à construire avec patience

  Constitution des comités d’engagement et de suivi

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Federya organise régulièrement des rencontres entre ses membres : rendez-vous dirigeants, ateliers et conférences. Ils peuvent durer une demi-soirée (afterwork) ou des weeks-ends entiers.

Federya anime, sur demande des partenaires, des rendez-vous plus spécifiques, sur un secteur d’activité en particulier ou sur un thème particulier.