L’apporteur d’affaires a un rôle d’intermédiaire.

L’apporteur d’affaires est une personne qui met en relation un prospect (client) avec un vendeur ou une entreprise (bénéficiaire), en contrepartie d’une commission ou d’une rétribution forfaitaire définie préalablement.

L’apporteur d’affaires est relié au vendeur par un contrat d’apport d’affaires qui ne lui confère pas le pouvoir de signer ou de négocier au nom du vendeur.

Il n’existe aucun lien de subordination entre l’apporteur d’affaires et le client bénéficiaire. Il peut donc organiser son emploi du temps comme il le souhaite et n’a pas de comptes à rendre à l’entreprise bénéficiaire.

L’apporteur d’affaires s’engage à chercher des clients, il ne s’engage pas à en trouver. Il n’a aucune obligation de résultat. Ceci est valable également pour l’entreprise à l’égard de l’apporteur d’affaires. Celui-ci devra simplement s’assurer de la solvabilité du client.

Si la mise en relation entre le client et l’entreprise échoue, l’apporteur d’affaires ne pourra pas être considéré comme responsable. Cependant, l’apporteur d’affaires ne touchera aucune commission.

L’auto-entreprise

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est celui de l’URSSAF

Le code APE est généralement : 70.22Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Le plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser est de : 70 000 €

Rémunération mensuelle : variable selon l’activité sur les ventes

Le montant des cotisations sociales à payer est de : 22 % de votre CA (selon la réglementation)

Lors de la déclaration de votre auto-entreprise, vous ne pourrez pas choisir la dénomination « apporteur d’affaires » mais devrez plutôt opter pour une activité de type « conseil ».

L’absence de statut juridique explique que vous puissiez rencontrer quelques difficultés lors de la déclaration de votre auto-entreprise.

Bien que cette activité relève normalement des professions libérales, certains URSSAF vous réorienteront vers la CCI de votre région. Dans ce cas, vous devrez également entamer des démarches pour une inscription auprès du Registre des Commerces et des Sociétés (RCS).

Chaque situation sera traitée différemment selon le lieu d’implantation de votre activité.

   Le portage salarial

Le portage salarial est une alternative à la création d’entreprise qui associe tous les avantages du salariat et de l’indépendance, sans les inconvénients. Grâce à une société de portage, assurant le lien entre le prestataire (vous) et le client (entreprise ou autre) et en charge de transformer votre chiffre d’affaires en salaire, vous vous concentrez sur l’exercice de votre métier et évitez les complications administratives liées au statut des travailleurs indépendants.

Le portage salarial est également le seul statut qui préserve le mandant d’une requalification d’un contrat d’agent commercial en contrat de travail. Il garantit donc une sécurité financière et une tranquillité d’esprit pour tous les acteurs concernés.

C’est pourquoi de nombreux apporteurs d’affaires optent pour le portage salarial.

La définition du portage salarial est simple. C’est un mode de travail qui permet à une personne d’entreprendre et de se lancer dans une activité professionnelle tout en bénéficiant du statut de salarié et de sa couverture sociale.

Le portage salarial permet de facturer des prestations, sans avoir à créer d’entreprise et sans avoir à faire de choix entre les différents statuts juridiques existants. L’entreprise de portage salarial, en contrepartie de frais de gestion, prend en charge toute la gestion administrative de ses salariés portés, ce qui représente un atout considérable. Pour le salarié en portage salarial, il s’agit d’acquérir plus d’autonomie professionnelle au quotidien.

Les taux de gestion vont de 5% à 10% de votre chiffre d’affaires HT encaissé.

Federya vous oriente vers l’offre de portage salarial la plus adaptée à votre situation.

Quelles assurances pour l’apporteur d’affaires ?

La responsabilité civile professionnelle

L’activité n’étant pas réglementée, il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle pour un apporteur d’affaires. En revanche, comme pour la grande majorité des activités, elle est fortement recommandée. En effet, elle intervient dès lors qu’un dommage est constaté par un tiers et causé dans le cadre de votre activité professionnelle et de vos prestations.

La protection juridique

En tant qu’apporteur d’affaires, rares sont les situations où vous pouvez être tenu pour responsable en cas de problèmes. Néanmoins, cela ne vous évitera peut-être pas toujours d’être la cible d’une attaque en justice. En cas de litige, avec un client, comme avec l’entreprise qui fait appel à vos services, la protection juridique vous permettra de bénéficier d’un accompagnement et couvrira les frais inhérents à l’action en justice. Bien que conseillée, cette assurance n’est pas obligatoire.

Federya vous accompagne avec ses partenaires pour vous protéger juridiquement.